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1949022607 BE

1949022607 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers de l'armée transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1949022607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers de l'armée transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949022607

page: 1454

Dossier numéro: 1949-02-26/07

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