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1949022606 BE

1949022606 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant création d'un poste d'attaché agricole auprès de la mission belge en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant création d'un poste d'attaché agricole auprès de la mission belge en Allemagne

Publication: 24 avril 1949

Numéro: 1949022606

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-26/06

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