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1949022605 BE

1949022605 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant réorganisation de la police spéciale de la route (abrogé par art. 18 de l'AR 14-03-1963)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant réorganisation de la police spéciale de la route (abrogé par art. 18 de l'AR 14-03-1963)

Publication: 13 mars 1949

Numéro: 1949022605

page: 1810

Dossier numéro: 1949-02-26/05

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