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1949022604 BE

1949022604 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant la durée du travail du personnel des remorqueurs de mer à quarante-huit heures par semaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant la durée du travail du personnel des remorqueurs de mer à quarante-huit heures par semaine

Publication: 5 mars 1949

Numéro: 1949022604

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-26/04

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