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1949022603 BE

1949022603 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition pour l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. (abrogé par AR 25-10-1963, art. 100, 5°)

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BE Justel 1949022603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022603 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition pour l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. (abrogé par AR 25-10-1963, art. 100, 5°) Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition pour l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. (abrogé par AR 25-10-1963, art. 100, 5°)

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949022603

page: 1455

Dossier numéro: 1949-02-26/03

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