Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949022602 BE

1949022602 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022602 26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949022602

page: 1454

Dossier numéro: 1949-02-26/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →