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1949022507 BE

1949022507 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Etat. Donation. Ville. Stipulation à son profit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022507 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Etat. Donation. Ville. Stipulation à son profit Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Etat. Donation. Ville. Stipulation à son profit

Publication: 5 mars 1949

Numéro: 1949022507

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-25/07

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