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1949022506 BE

1949022506 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent nommant un membre du conseil d'administration du Fonds national d'Aide au rééquipement ménager des travailleurs, en remplacement d'un membre décédé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022506 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent nommant un membre du conseil d'administration du Fonds national d'Aide au rééquipement ménager des travailleurs, en remplacement d'un membre décédé Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent nommant un membre du conseil d'administration du Fonds national d'Aide au rééquipement ménager des travailleurs, en remplacement d'un membre décédé

Publication: 4 mars 1949

Numéro: 1949022506

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-25/06

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