1949022504
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1949022504 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités dues aux personnes étrangères à l'administration appelées à concourir à l'exécution du règlement sur l'amélioration de l'espèce chevaline
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022504 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités dues aux personnes étrangères à l'administration appelées à concourir à l'exécution du règlement sur l'amélioration de l'espèce chevaline
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25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités dues aux personnes étrangères à l'administration appelées à concourir à l'exécution du règlement sur l'amélioration de l'espèce chevaline
Publication: 8 avril 1949
Numéro: 1949022504
page: 888888
Dossier numéro: 1949-02-25/04