1949022503
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1949022503 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949 le montant de la redevance à la tonne nette produite
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022503 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949 le montant de la redevance à la tonne nette produite
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25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949 le montant de la redevance à la tonne nette produite
Publication: 12 mars 1949
Numéro: 1949022503
page: 888888
Dossier numéro: 1949-02-25/03