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1949022502 BE

1949022502 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers

Publication: 6 mars 1949

Numéro: 1949022502

page: 1550

Dossier numéro: 1949-02-25/02

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