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1949022501 BE

1949022501 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 portant constitution de la Force navale et du 31 décembre 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022501 25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 portant constitution de la Force navale et du 31 décembre 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 portant constitution de la Force navale et du 31 décembre 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale

Publication: 28 février 1949

Numéro: 1949022501

page: 1387

Dossier numéro: 1949-02-25/01

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