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1949022401 BE

1949022401 24 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel plaçant les biscuits et les biscottes et d'autres produits alimentaires sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel plaçant les biscuits et les biscottes et d'autres produits alimentaires sous le régime du prix normal

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949022401

page: 1453

Dossier numéro: 1949-02-24/01

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