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1949022302 BE

1949022302 23 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. Convocation

Publication: 25 février 1949

Numéro: 1949022302

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-23/02

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