1949022208
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1949022208 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Justice de paix de Nazareth. Nombre des audiences. Jours et heures d'ouverture de greffe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949022208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022208 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Justice de paix de Nazareth. Nombre des audiences. Jours et heures d'ouverture de greffe
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22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Justice de paix de Nazareth. Nombre des audiences. Jours et heures d'ouverture de greffe
Publication: 6 mars 1949
Numéro: 1949022208
page: 888888
Dossier numéro: 1949-02-22/08