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1949022206 BE

1949022206 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022206 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. Convocation Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. Convocation

Publication: 24 février 1949

Numéro: 1949022206

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-22/06

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