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1949022205 BE

1949022205 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1929, instituant la Commission d'études contre l'alcoolisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022205 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1929, instituant la Commission d'études contre l'alcoolisme Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1929, instituant la Commission d'études contre l'alcoolisme

Publication: 24 avril 1949

Numéro: 1949022205

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-22/05

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