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1949022203 BE

1949022203 22 FEVRIER 1949. - Loi relative aux taxes communales sur les "maisons de logement", "ou taxes des séjour"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1949. - Loi relative aux taxes communales sur les "maisons de logement", "ou taxes des séjour"

Publication: 7 mars 1949

Numéro: 1949022203

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-22/03

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