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1949022202 BE

1949022202 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le nombre des audiences de la justice de paix de Nazareth et les jours et heures d'ouverture du greffe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022202 22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le nombre des audiences de la justice de paix de Nazareth et les jours et heures d'ouverture du greffe Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le nombre des audiences de la justice de paix de Nazareth et les jours et heures d'ouverture du greffe

Publication: 6 mars 1949

Numéro: 1949022202

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-22/02

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