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1949022103 BE

1949022103 21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers. Frais d'administration. Couverture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022103 21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers. Frais d'administration. Couverture Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers. Frais d'administration. Couverture

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949022103

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-21/03

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