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1949022102 BE

1949022102 21 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. Conseil provincial. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022102 21 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. Conseil provincial. Convocation Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. Conseil provincial. Convocation

Publication: 28 février 1949

Numéro: 1949022102

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-21/02

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