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1949022101 BE

1949022101 21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt à 4 1/2 % à 5 ans, au capital nominal de 1 090 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949022101 21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt à 4 1/2 % à 5 ans, au capital nominal de 1 090 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt à 4 1/2 % à 5 ans, au capital nominal de 1 090 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges

Publication: 26 février 1949

Numéro: 1949022101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-21/01

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