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1949021905 BE

1949021905 19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique ("Moniteur belge" des 21-22 février 1949, page 1178)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949021905 19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique ("Moniteur belge" des 21-22 février 1949, page 1178) Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique ("Moniteur belge" des 21-22 février 1949, page 1178)

Publication: 28 février 1949

Numéro: 1949021905

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-19/05

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