1949021901
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1949021901 19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de ° 16,000,000
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949021901 19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de ° 16,000,000
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19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de ° 16,000,000
Publication: 23 février 1949
Numéro: 1949021901
page: 888888
Dossier numéro: 1949-02-19/01