Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949021702 BE

1949021702 17 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1895 instituant le Conseil des mines en Comité consultatif du département de l'Agriculture, de l'Industrie, du Travail et Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949021702 17 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1895 instituant le Conseil des mines en Comité consultatif du département de l'Agriculture, de l'Industrie, du Travail et Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1895 instituant le Conseil des mines en Comité consultatif du département de l'Agriculture, de l'Industrie, du Travail et Travaux publics

Publication: 14 mars 1949

Numéro: 1949021702

page: 1859

Dossier numéro: 1949-02-17/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →