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1949021603 BE

1949021603 16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant la compétence de la Commission nationale paritaire de l'Industrie textile et en nommant les membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant la compétence de la Commission nationale paritaire de l'Industrie textile et en nommant les membres

Publication: 24 février 1949

Numéro: 1949021603

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-16/33

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