1949021601
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1949021601 16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux de cotisations à payer, pour l'exercice 1948, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949021601 16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux de cotisations à payer, pour l'exercice 1948, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux de cotisations à payer, pour l'exercice 1948, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Publication: 25 février 1949
Numéro: 1949021601
page: 888888
Dossier numéro: 1949-02-16/32