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1949021502 BE

1949021502 15 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en beurre importé assuré au consommateur pour le mois de février 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en beurre importé assuré au consommateur pour le mois de février 1949

Publication: 24 février 1949

Numéro: 1949021502

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-15/02

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