Legislator Jurisprudence & Législation
1949021501 BE

1949021501 15 FEVRIER 1949. - ARRETE DU REGENT permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold", à Anvers, et à ceux de l'Ecole coloniale, annexée au Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1949. - ARRETE DU REGENT permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold", à Anvers, et à ceux de l'Ecole coloniale, annexée au Ministère des Colonies

Publication: 11 mars 1949

Numéro: 1949021501

page: 1694

Dossier numéro: 1949-02-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →