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1949021401 BE

1949021401 14 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province du Limbourg. Conseil provincial. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province du Limbourg. Conseil provincial. Convocation

Publication: 16 février 1949

Numéro: 1949021401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-14/01

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