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1949021201 BE

1949021201 12 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949021201 12 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies

Publication: 7 mars 1949

Numéro: 1949021201

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-12/01

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