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1949021103 BE

1949021103 11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949021103 11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

Publication: 28 février 1949

Numéro: 1949021103

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-11/03

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