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1949021102 BE

1949021102 11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Service national de prothèse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949021102 11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Service national de prothèse Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Service national de prothèse

Publication: 25 février 1949

Numéro: 1949021102

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-11/02

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