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1949021101 BE

1949021101 11 FEVRIER 1949. - ARRETE DU REGENT relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1949. - ARRETE DU REGENT relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 13 février 1949

Numéro: 1949021101

page: 1018

Dossier numéro: 1949-02-11/01

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