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1949020903 BE

1949020903 9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Montignies-Saint-Christophe. Restitution des subsides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Montignies-Saint-Christophe. Restitution des subsides

Publication: 6 mars 1949

Numéro: 1949020903

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-09/03

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