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1949020902 BE

1949020902 9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Peissant. Suppression de l'école gardienne communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020902 9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Peissant. Suppression de l'école gardienne communale Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Peissant. Suppression de l'école gardienne communale

Publication: 6 mars 1949

Numéro: 1949020902

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-09/02

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