1949020901
BE
BE
1949020901 9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant (L'Union nationale de la presse clandestine, La Fédération nationale des journaux clandestins du Front de l'Indépendance" et "La Fédération de la presse clandestine socialiste" comme groupements reconnus de résistants par la presse clandestine, conformément aux articles 15 et 18 de la loi du 1er septembre 1948, établissant le statut des résistants par la Presse clandestine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020901 9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant (L'Union nationale de la presse clandestine, La Fédération nationale des journaux clandestins du Front de l'Indépendance" et "La Fédération de la presse clandestine socialiste" comme groupements reconnus de résistants par la presse clandestine, conformément aux articles 15 et 18 de la loi du 1er septembre 1948, établissant le statut des résistants par la Presse clandestine
Ouvrir la source officielle
9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant (L'Union nationale de la presse clandestine, La Fédération nationale des journaux clandestins du Front de l'Indépendance" et "La Fédération de la presse clandestine socialiste" comme groupements reconnus de résistants par la presse clandestine, conformément aux articles 15 et 18 de la loi du 1er septembre 1948, établissant le statut des résistants par la Presse clandestine
Publication: 24 février 1949
Numéro: 1949020901
page: 888888
Dossier numéro: 1949-02-09/01