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1949020804 BE

1949020804 8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel réglementant le prix des bières spéciales et importées et de la "Gueuze lambic"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel réglementant le prix des bières spéciales et importées et de la "Gueuze lambic"

Publication: 14 février 1949

Numéro: 1949020804

page: 1038

Dossier numéro: 1949-02-08/04

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