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1949020802 BE

1949020802 8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 janvier 1949, modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948, relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020802 8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 janvier 1949, modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948, relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 janvier 1949, modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948, relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 11 février 1949

Numéro: 1949020802

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-08/02

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