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1949020801 BE

1949020801 8 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'impôt indigène au Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020801 8 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'impôt indigène au Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'impôt indigène au Rwanda-Burundi

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949020801

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-08/01

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