Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949020706 BE

1949020706 7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. Octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020706 7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. Octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. Octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés

Publication: 12 février 1949

Numéro: 1949020706

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-07/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →