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1949020705 BE

1949020705 7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province de Flandre orientale. Conseil provincial. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province de Flandre orientale. Conseil provincial. Convocation

Publication: 9 février 1949

Numéro: 1949020705

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-07/34

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