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1949020704 BE

1949020704 7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 21 février 1949

Numéro: 1949020704

page: 1182

Dossier numéro: 1949-02-07/33

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