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1949020703 BE

1949020703 7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent concernant la répartition quinquennale des bénéfices de la section des assurances pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent concernant la répartition quinquennale des bénéfices de la section des assurances pour employés

Publication: 19 février 1949

Numéro: 1949020703

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-07/32

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