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1949020701 BE

1949020701 7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocations aux bénéficiaires d 'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020701 7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocations aux bénéficiaires d 'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocations aux bénéficiaires d 'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés

Publication: 12 février 1949

Numéro: 1949020701

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-07/31

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