Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949020502 BE

1949020502 5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Montignies-le-Tilleul-Thuillies. Tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020502 5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Montignies-le-Tilleul-Thuillies. Tableau des distances Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Montignies-le-Tilleul-Thuillies. Tableau des distances

Publication: 9 février 1949

Numéro: 1949020502

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-05/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →