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1949020501 BE

1949020501 5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Charleroi Montignies-le-Tilleul. Modification au tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Charleroi Montignies-le-Tilleul. Modification au tableau des distances

Publication: 9 février 1949

Numéro: 1949020501

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-05/01

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