1949020402
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1949020402 4 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Hasselt à Bourg Léopold et de Diest à Koersel. Plan de sectionnement et tableau des distances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020402 4 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Hasselt à Bourg Léopold et de Diest à Koersel. Plan de sectionnement et tableau des distances
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4 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Hasselt à Bourg Léopold et de Diest à Koersel. Plan de sectionnement et tableau des distances
Publication: 7 février 1949
Numéro: 1949020402
page: 888888
Dossier numéro: 1949-02-04/02