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1949020302 BE

1949020302 3 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent attribuant des étendards et des fanions à des régiments de formation nouvelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent attribuant des étendards et des fanions à des régiments de formation nouvelle

Publication: 14 février 1949

Numéro: 1949020302

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-03/02

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