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1949020201 BE

1949020201 2 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 7 février 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020201 2 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 7 février 1949 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 7 février 1949

Publication: 5 février 1949

Numéro: 1949020201

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-02/01

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